A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de constituer 11 commissions municipales pour le mandat 2020/2026
- Valide le nombre de membres et la composition suivante
- Mandate Monsieur le Maire à l’effet d’arrêter la composition de chaque commission permanente et de la convoquer dans les huit jours suivants
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Nicolas AUBIN, Sébastien GOUDARD, Raymond BLOUET, Jean RONSIN, Francine RABINIAUX, Nicolas VOLLE, Pierre PIRON, David LE LARGE, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL.
- Documents d’urbanisme ; PLUI et son évolution
- Opérations d’aménagement urbain en extension ou renouvellement (ZAC, lotissement) ; Pont aux Chèvres, Bastille …
- Droit de préemption Urbain
- Autorisations d’urbanisme (PC, DT) ; contacts avec le service ADS, contentieux…
- Urbanisme commercial : dossiers CDAC, gestion des demandes d’installation sur la commune (commerces, services, entreprises…) et du maintien de la vitalité du centre bourg
- Droit de préemption commercial
- Gestion patrimoniale ; Acquisition foncière et modification de la consistance du patrimoine communal : négociations…
- Documents d’arpentage
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Régine LEFEUVRE (Adjointe déléguée à la Vie Associative) Michel HALOUX, Sébastien GOUDARD, Mélynda HASSOUNA, Caroline COPPENS, Christine PERTUISEL, Mathias JOLY.
- Subventions allouées par la commune
- Planning des activités associatives et planning d’occupation des différentes salles par les associations,
- Animation des réunions organisées par la commune avec les associations
- Participation aux assemblées générales des associations sauf celles des associations sportives
- Supervision des festivités et animations associatives ; réunion préparatoire…
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Jean-Paul RONSIN (Adjoint délégué à la Voirie, l’Environnement et l’Agriculture), Régine LEFEUVRE, Elisabeth ABADIE, Nicolas AUBIN, Annick VIVIEN, Raymond BLOUET, Jean RONSIN, Francine RABINIAUX, Philippe MACOUIN, Mélynda HASSOUNA, Pierre PIRON, David LE LARGE, Mathieu LEVILLAIN.
Voirie communale et dépendances (zone rurale et agglo) :
- Création, entretien et aménagements, suivi des travaux, conditions de circulation et signalétique…
- Suivi des demandes d’alignement /domaine public
- Réseaux ; extensions et réhabilitations
- Cimetière ; gestion et exhumations
Parcs, jardins et espaces verts :
- Site de l’étang de Blavon et vergers, jardin médiéval, square Aimée Abélard ; entretien et aménagements
- Espaces verts publics ; entretien et aménagements
- Entretien et aménagement des chemins ruraux des allées piétonnes
Environnement :
- Suivi de l’urbanisme environnemental, des dispositifs mis en œuvre sur la commune, Installations classées,
- Suivi des labels ville prudente et zéro phyto, ENS (Espace naturel Sensible) de Blavon
- Cuisine centrale : volet fournisseurs et production, PAT
Affaires rurales :
- Gestion des demandes de busages et autres réclamations ; suivi des autorisations d’exploiter, des demandes d’acquisitions de chemins ruraux (enquêtes de classements/déclassement…)
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Elisabeth ABADIE (Adjointe déléguée à la Culture, au Tourisme et au commerce de proximité), Jean-Paul RONSIN, Betty GAYVRAMA, Annick VIVIEN, Philippe MACOUIN, Chrystel CAULET, Mylène MENARD, Mélynda HASSOUNA, Nicolas VOLLE, Fabien GRIGNON, Mathias JOLY.
Culture :
- Planification et programmation culturelle sur la commune ; Contacts avec les prestataires, négociation des devis
- Supports promotionnels de la saison culturelle, Animations ; Accueil du public au nom de la commune
- Visites de l’Equipement culturel
Médiathèque :
- Suivi de son fonctionnement et de ses besoins, suivi du réseau AVELIA
Village Etape – Commerce :
- Suivi de la mise en œuvre du label : contacts avec les commerçants de proximité et les commerçants du marché, réunion annuelle des commerçants, planning d’ouverture des commerces labellisés, échanges avec l’Office du commerce de Montfort Communauté, échanges et réunions avec la Fédération, Animations du village Etape, gestion des équipements à ajouter ou à modifier ; sanitaires, signalétique…
- Embellissement de la commune, Salon « Délices des plantes »
Tourisme :
- Promotion des actions de l’Office de tourisme communautaire et de la Destination Brocéliande, Participation à l’action culturelle communautaire
- Suivi des labels : Village Etape et 3 fleurs
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Michel HALOUX (Adjoint délégué aux Finances, à la Gestion et aux Marchés Publics), Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Nicolas AUBIN, Raymond BLOUET, Jean RONSIN, Nicolas VOLLE, Christine PERTUISEL.
Budgets :
- Préparation et Élaboration des documents budgétaires des différents budgets
Exécution budgétaire :
- Suivi des Dépenses et Recettes, de la trésorerie et des écritures complexes et écritures d’ordre (TVA, Inventaire…)
- Suivi des conventions Financières et des participations scolaires (volet financier)
- Suivi des transferts de charges et des compensations financières
- Subventions d’équipement : suivi des dossiers et des contrats territoriaux de subventions, contrat de territoire
- Examen des demandes particulières du receveur et contact avec lui le cas échéant
- Suivi de la dette et négociations des emprunts de la collectivité
Gestion :
- Développement d’indicateurs de gestion, de comptabilité fonctionnelle et budgets de services
Marchés publics :
- Suivi des procédures avec mise en place d’une procédure de l’achat dans la collectivité
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Betty GAYVRAMA (Adjointe déléguée à la Jeunesse), Régine LEFEUVRE, Michel HALOUX, Sébastien GOUDARD, Sophie RABORY, Chrystel CAULET, Flavie ANNE, Mathias JOLY, Mélynda HASSOUNA
- Développement et suivi du fonctionnement de l’ALSH « espace jeunes », des conditions matérielles d’accueil
- Suivi du cadre réglementaire
- Mise en place d’actions jeunesse indépendantes de l’ALSH « Espace jeunes »
- Contacts avec les animateurs et les prestataires extérieurs intervenant auprès de ce public
- Mise en place de l’ALSH passerelle avec Sophie RABORY
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Betty GAYVRAMA (Adjointe déléguée à la Communication), Régine LEFEUVRE, Elisabeth ABADIE, Agnès GODREUIL, Mylène MENARD, Mélynda HASSOUNA, Mathias JOLY.
- Promotion et information des actions de la collectivité (actions passées et à venir) dans les différents supports à actualiser ou à développer à l’intention de divers publics : mise à jour du site internet, bulletin municipal (Bédéen), flash, affiches, journal lumineux et dans les supports dématérialisés
- Dénominations des rues
- Accueil des nouveaux arrivants
- Promotion des annonces et des animations du tissu associatif dans les supports de la commune avec détermination des conditions de diffusion
- Suivi de la réglementation applicable en matière de communication de la collectivité
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Nicolas AUBIN (Adjoint délégué aux Equipements et bâtiments communaux), Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Raymond BLOUET, Agnès GODREUIL, Philippe MACOUIN, David LE LARGE.
Équipements neufs :
- Suivi des consultations d’entreprises ; descriptif des travaux, participation aux réunions des groupes projets – phase projet, suivi des permis de construire de la commune
- Suivi des projets et des chantiers de l’extension de la maternelle et la salle de sports : participation aux réunions de chantier, suivi des comptes-rendus de chantier et des correspondances avec les maîtres d’œuvre et entreprises
- Suivi des difficultés d’exécution des travaux.
Bâtiments et patrimoine existant :
- Programmation de l’entretien et suivi des contrats de maintenance, négociations éventuelles des offres de travaux
ERP (Etablissements Recevant du Public) :
- Suivi des ERP communaux ; préparation et participation aux visites de la commission de sécurité et accessibilité
- Représentation de la commune aux commissions de sécurité/accessibilité pour les bâtiments communaux et pour les autres PC si maire absent
Logements :
- Suivi des travaux
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Sophie RABORY (Adjointe déléguée à l’Enfance et à l’Education), Régine LEFEUVRE, Betty GAYVRAMA, Mylène MENARD, Flavie ANNE, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL.
Ecoles et activités des enfants du primaire (élèves de maternelle et d’élémentaire):
- Contacts avec les communautés éducatives et gestion de leurs demandes
- Suivi des conditions matérielles d’accueil des élèves dans les écoles et besoins en matériels et équipements
- Inscriptions et dérogations scolaires, Participation aux conseils d’école, subventions scolaires
Services péri et extrascolaires :
- Garderie, centre de loisirs, restauration scolaire (volet service aux enfants), règlements intérieurs des services, cadre règlementaire et conditions matérielles de fonctionnement de ces services
- Suivi des financements de la CAF
Conseil Municipal Junior :
- Élections réunions et actions…
ALSH passerelle :
- Mise en place et gestion avec Betty GAYVRAMA
Petite enfance :
- Suivi des structures sur la commune (privées et publiques) et de leur mise en œuvre par Montfort Communauté ; multi-accueil, MAM (Maison Assistantes Maternelles) et assistantes Maternelles
Président : Joseph THEBAULT (Maire), Sébastien GOUDARD (Adjoint délégué au Numérique), Elisabeth ABADIE, Philippe MACOUIN, Nicolas VOLLE, Fabien GRIGNON.
- Suivi et optimisation des outils numériques de la collectivité et de leur sécurité informatique pour les agents, les élus et autres occupants des locaux (enseignants, associations), ordinateurs, tablettes, logiciels, messageries, contrats téléphoniques, …
- Suivi du développement du WIFI sur la commune et du réseau haut débit
Président : Joseph THEBAULT (Maire) Sébastien GOUDARD (Adjoint délégué aux Sports et Loisirs), Régine LEFEUVRE, Nicolas AUBIN, Sophie RABORY, David LE LARGE, Fabien GRIGNON.
- Suivi des associations sportives ; disciplines accueillies et mises en place sur la commune : contacts avec les associations, participation aux AG, gestion de leurs demandes de matériels et d’équipements pour la pratique sportive
Infrastructures sportives communales et stade :
- Suivi de l’entretien et de la maintenance, de l’entretien des terrains de foot ; équipements du stade, plannings et conditions d’utilisation des salles et terrains, accès et des restrictions d’utilisation
Suivi du Projet de la nouvelle salle de sports
Infrastructures de loisirs :
- Suivi des aires de jeux et des projets d’infrastructures ludiques (ZAC…) en concertation avec d’autres adjoints référents