Un décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures (hors dimanches et jours fériés) qui suivent le constat du médecin.
Il peut être déclaré par toute personne à même de fournir les renseignements exacts nécessaires à l’établissement de l’acte de décès. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une entreprise de pompes funèbres.
Pièces à fournir :
- certificat de décès établi par un médecin
- pièce d’identité, livret de famille ou acte de naissance du défunt
Démarches après un décès
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, vous devez à penser à :
- Prévenir l’employeur ou le Pôle Emploi
- Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne
- Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
- Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
- Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
- Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
- Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
- Si vous y avez droit, demandez une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
- Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
- Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée