Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite :
- par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement,
- à la mairie du lieu de naissance,
- dans les 5 jours qui suivent la date de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom(s) si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un.
Qui peut demander un acte de naissance ?
- La personne concernée par l’acte sous réserve qu’elle soit majeure
- Son représentant légal
- Son époux/épouse
- Ses parents, ses grands-parents
- Ses enfants, petits-enfants
- Un avocat, un notaire
- Seuls les actes de naissance des personnes nées sur la commune peuvent être demandées à la mairie.
Les actes de plus de 75 ans ou concernant des personnes décédées depuis plus de 25 ans peuvent être communiqués à tous demandeurs quels qu’ils soient.
Comment demander un acte de naissance?
Adresser au service État Civil un courrier ou un mail en indiquant :
Informations sur la personne concernée par l’acte
- Le Nom (nom de jeune fille pour les femmes)
- Tous les prénoms
- La date de naissance
- Les Noms et Prénoms des parents
Informations sur le demandeur
Si vous êtes la personne concernée par l’acte de naissance :
- joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité
- indiquez votre adresse mail ou postale pour l’envoi du document
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte de naissance :
- indiquez votre lien de parenté avec le demandeur
- joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de votre lien de parenté (livret de famille, acte de mariage ou de naissance)
- indiquez votre adresse mail ou postale pour l’envoi du document.