L’attribution d’un logement conventionné se fait sur candidature et après examen du dossier.
Il est nécessaire de remplir le dossier et de joindre les pièces justificatives ci-dessous :
- Une copie de la pièce d’identité de toutes les personnes vivant au foyer
- Une copie de la carte de séjour (si besoin)
- Une copie du livret de famille
- Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des années n-2 et n-1
- Les copies des 3 derniers bulletins de salaire (pour chaque personne salariées) ou justificatifs des 3 derniers mois (avis de paiement Pôle Emploi, pensions, retraites, RSA, …)
- La copie de la dernière notification CAF ou MSA (document récent)
- L’attestation de votre propriétaire précisant que vous êtes à jour de vos loyers
- L’attestation d’hébergement à faire compléter si vous êtes hébergé
- Un justificatif de remboursement de prêt à jour (si besoin)
- La copie du plan de la Banque de France validé par la Commission de Surendettement (si besoin)
Plafond de ressources à télécharger / site internet
Venir déposer le dossier en mairie.
Il est ensuite envoyé à Monfort Communauté pour attribuer un numéro unique afin de faciliter les démarches entre les communes.
Le dossier doit être renouvelé au bout de 11 mois par le concerné. Une demande de pièces justificatives sera faite par Monfort Communauté.
Pour les logements communaux, prendre rendez-vous avec l’adjointe au Maire, Régine LEFEUVRE.
Renseignements à l’accueil de la mairie.
Attention une demande faite sur internet n’est pas prise en compte par la mairie de Bédée, il faut impérativement venir déposer le dossier en mairie.